Avis de modification du programme de pardon conformément au PROJET DE LOI C-10 en vigueur depuis le 13 mars 2012

SOSPARDON VOUS ACCUEILLE

C'est avec plaisir que je vous accueille sur le site Internet officiel de SOSPARDON.COM. Ce site a été conçu afin de vous offrir l'aide nécessaire pour pouvoir débuter une demande de suspension de casier.

Vous trouverez également dans ce site, une vitrine pour les citoyens désirant parcourir des outils nécessaires et intéressants afin de pouvoir répondre à certaines questions que vous vous posez depuis trop longtemps.


Monique Vallée
Spécialiste et
conseillère

Employée civile, retraitée de la Sûreté du Québec. Spécialiste et conseillère dans le service du traitement d’une demande de suspension de casier.

J'espère que vous vous plairez à fureter dans mon site récemment actualisé, et où vous pourrez également consulter le site officiel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) et leur rôle dans le processus d’une suspension de casier.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est le seul organisme fédéral officiel, chargé de prendre des décisions en matière de pardon en vertu de la Loi sur le casier judiciaire (LCJ) et qui peut octroyer, refuser ou révoquer une suspension de casier.

N’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à moniquevallee@sospardon.com  ou en composant le (514) 618-8669

Bonne visite !